INFORMATIONS ET TARIFS TTC DES COMMANDES INTERNET

Visualisation à l'écran Livraison postale Livraison par coursier
DOCUMENTS
Extrait K-Bis 3.53€ 4.01€ 10.25€
Envoi trimestriel de KBis 16.03€ 18.71€
Certificat de non faillite 2.60€ 8.85€
STATUTS
Statuts constitutifs de société 10.56€ 11.32€ 15.88€
Statuts de société à jour 10.56€ 11.32€ 15.88€
ACTES
Actes de société 10.56€ 11.32€ 15.88€
COMPTES ANNUELS
Comptes annuels 10.56€ 11.32€ 15.88€
PRIVILEGES ET NANTISSEMENTS
Etat complet d'endettement 41.59€ 41.40€ 46.91€
Sélection privilèges ou nantissements (par état) 4.93€ 4.74€ 10.25€
Etat complet d'endettement avec report au greffe 41.40€ 46.91€
Sélection privilèges ou nantissements avec report au greffe (par état) 4.74€ 10.25€

Toute commande d'extrait K-Bis par voie postale ou coursier inclut une visualisation écran.

Visualisation à l'écran : Consultez immédiatement le document commandé : le document n’est pas envoyé par mail. Vous pouvez l’enregistrer au format .pdf sur votre ordinateur.

Livraison postale : Il s’agit d’un envoi de documents par la POSTE.

Livraison par coursier : elle n’est possible que sur les villes de Paris, Clichy la Garenne, Levallois Perret et Neuilly sur Seine. La commande internet doit être passée avant 14h du lundi au jeudi et avant 12h le vendredi.

Envoi trimestriel de Kbis : un Kbis vous est envoyé tous les 3 mois à partir de votre première commande sur une année et comprend 4 Kbis.
ATTENTION : La commande d'une livraison postale trimestrielle de Kbis ne peut se faire que sur le site internet, et ne peut être réglée que par carte bancaire ou prélèvement automatique. Toute commande réglée par chèque sera systématiquement ignorée et vous sera retournée.

Comptes annuels, actes et statuts : ils sont disponibles sous 48h à compter de la date de dépôt au Greffe

Etats d'endettement : vous pouvez désormais commander les états à l'unité (consultez la liste des états)

Report au greffe : si vous ne trouvez pas sur le site du tribunal de commerce de Paris le débiteur recherché, nous vous proposons de remplir un formulaire contenant des informations qui nous permettrons d’effectuer une recherche plus approfondie.

Modes de règlement : vous pouvez régler par Carte Bancaire après avoir finalisé votre commande ou par prélèvement bancaire en fin de mois en devenant CLIENT ABONNE (client en compte – en savoir plus).